Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les relations entre :

BY NEGOCE

  • SIREN : 919 575 506
  • SIRET : 919 575 506 00010
  • TVA : FR67919575506
  • RCS : 919 575 506 R.C.S. Rennes

Et ses clients, ci-après dénommés « l’Acheteur » ou « l’Utilisateur ».

Article 1 : Objet et Champ d’Application

1.1. Objet

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par BY NEGOCE.

1.2. Produits concernés

  • Conteneurs (maritimes et habitables)
  • Remorques
  • Bois de chauffage
  • Granulés (Pellets)

1.3. Acceptation des CGV/CGU

Toute passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

Article 2 : Commandes

2.1. Processus de commande

  1. Sélection des produits
  2. Validation du panier
  3. Choix du mode de livraison
  4. Paiement sécurisé

2.2. Confirmation de commande

  • Confirmation par e-mail.
  • Attribution d’un numéro de commande unique.
  • Récapitulatif détaillé de la commande.

Article 3 : Prix et Paiement

3.1. Prix

  • Les prix sont exprimés en euros TTC.
  • TVA applicable selon la législation en vigueur.
  • Les frais de livraison sont indiqués séparément.

3.2. Modalités de paiement

  • Paiement sécurisé en ligne.
  • Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, Virement, PayPal.
  • Une facture électronique est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Article 4 : Livraison

4.1. Options de livraison

  • Standard : gratuite, délai de 5 à 7 jours ouvrés.
  • Express : 150 € TTC, délai de 2 à 5 jours ouvrés.

4.2. Zone de livraison

  • France métropolitaine.
  • Pour la Corse et les DOM-TOM, un devis spécifique est requis.

Article 5 : Retours et Remboursements

5.1. Droit de rétractation

  • 30 jours à compter de la réception du produit.
  • Retour gratuit.
  • Remboursement sous 10 jours après validation du retour.

5.2. Procédure de retour

  • Contact préalable obligatoire avec le service client.
  • Organisation du transport prise en charge par BY NEGOCE.
  • Produits retournés en état d’origine et dans leur emballage initial.

Article 6 : Garanties

6.1. Garanties légales

  • Garantie de conformité : 2 ans (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
  • Garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).

6.2. Mise en œuvre des garanties

  • Signalement des défauts auprès du service client.
  • Évaluation et prise en charge du retour ou du remplacement du produit.

Article 7 : Responsabilité

7.1. Engagements de BY NEGOCE

  • Fournir des produits conformes et de qualité.
  • Assurer un service client réactif.
  • Respecter les délais annoncés.

7.2. Limitations de responsabilité

  • BY NEGOCE ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
  • Aucune prise en charge pour une utilisation non conforme des produits.
  • Les modifications ou réparations effectuées par le client annulent la garantie.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

8.1. Protection

  • Tous les contenus, marques et logos du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

8.2. Sanctions

  • Poursuites judiciaires en cas d’infraction.
  • Paiement de dommages et intérêts en cas d’usage frauduleux.

Article 9 : Protection des Données Personnelles

9.1. Collecte des données

  • Seules les données nécessaires au traitement des commandes sont collectées.
  • Les données sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues.

9.2. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de droits sur ses données :

  • Accès, rectification, suppression des informations personnelles.
  • Portabilité des données sur demande.
  • Contact du DPO : support@by-negoce.com.

Article 10 : Médiation

10.1. Gestion des litiges

  • En cas de désaccord, une réclamation préalable doit être adressée au service client.
  • Si aucun accord n’est trouvé, un service de médiation gratuit est disponible.

10.2. Compétence et droit applicable

  • En cas de litige persistant, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de BY NEGOCE.
  • Le droit applicable est le droit français.

Article 11 : Modifications des CGV/CGU

11.1. Révisions des conditions

BY NEGOCE se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU.

11.2. Applicabilité des modifications

Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.

Contact et Service Client

📧 E-mail : support@by-negoce.com
📞 Téléphone : 07 48 54 27 45

Nous restons à votre disposition pour toute question relative à nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.